Contrat de location de vacances

 

Meublé de tourisme « DULCINÉA »

 

3 étoiles

 

***

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

 

 

 

Mme MINET-BARDOT Chantal,

 

Demeurant à : 2 Rue du Moulin « Le Canal » 03190 VAUX – France,

 

Téléphone fixe : 04 70 06 09 37

 

Téléphone portable : 06 08 82 33 60

 

Email : m.dulcinea@orange.fr

 

(Le Bailleur)

 

Et

 

 

 

__________________________________________________________________,

 

Demeurant à : ______________________________________________________

 

__________________________________________________________________,

 

Téléphone fixe : ___________________________________

 

Téléphone portable : _______________________________

 

Email : __________________________________________

 

(Le Preneur)

 

 

 

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

 

 

 

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.

 

 

 

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.

 

 

 

Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.

 

 

 

2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

 

 

 

Le logement faisant l'objet des présentes est un appartement situé à :

 

 

 

17 Rue du 14 Août 1944

 

Résidence Les Gourinats

 

03100 MONTLUCON – France

 

Bât D – Entrée B – 3ème étage

 

 

 

 

 

  • Nombre de pièces principales : 4

  • Nombres de chambres : 2

  • Surface habitable : 68 m2

  • Cave fermée à clés

  • Stationnement gratuit dans la résidence

  • Garage individuel fermé à clé (option avec supplément)

  • Classement préfectoral : 3 étoiles classement le 23/11/2020 pour 4 personnes.

 

 

 

Descriptif de l’hébergement : 1 séjour double (salon/salle à manger avec balcon) – 1 cuisine ouverte équipée – 2 chambres – 1 bureau – 1 salle d’eau – 1 WC/buanderie – 1 cave.

 

Le détail des équipements de ce meublé figure dans le document « état des lieux » en annexe qui sera paraphé et signé entre les 2 parties au début et à la fin du séjour.

 

 

 

Ce meublé est entièrement NON FUMEUR.

 

 

 

3. NOMBRE D'OCCUPANTS

 

 

 

Le bien est loué pour ___ occupants. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.

 

 

 

4. PERIODE DE LOCATION

 

 

 

Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier

 

Du ______________________ à ____h____

 

Au ______________________ à ____h____, date et heure à laquelle le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement.

 

 

 

5. REMISE DES CLES

 

 

 

Si le Bailleur (ou son représentant) est disponible, il vous accueillera à votre arrivée. Dans le cas contraire, les clés seront à votre disposition dans une boîte à clés sécurisée avec code. Il en est de même pour votre départ, les clés devront être remises en mains propres au Bailleur (ou son représentant) ou dans la boîte à clés sécurisée suivant accord préalable entre les 2 parties noté ci-après :

 

 

 

Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes :

 

 

 

Remise des clés au Preneur à l'arrivée :

 

________________________________________________________________________

 

 

 

Remise des clés au Bailleur au départ :

 

________________________________________________________________________

 

 

 

 

 

6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

 

 

 

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à ________, ____ Euros (__________________ _________________________ pour l’intégralité de la période de la location + la taxe de séjour qui s’élève à 0,71 euro par jour et par personne.

 

 

 

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives ainsi que l’eau de ville, le gaz, l’électricité, le chauffage, la ligne téléphonique (avec appels uniquement vers les fixes en France), l’accès internet par la fibre en WIFI.

 

 

 

Il comprend aussi :

 

 

 

  • Le ménage de fin de séjour.

  • La location de linge de lit : (par lit) 1 couette, 2 oreillers par personne, 1 alèze, 2 protège-oreillers, 1 drap housse, 1 housse de couette, 2 taies d’oreillers.

  • La location de linge de toilette : (par personne) 1 drap de bain, 1 serviette de douche, 1 serviette de toilette, 1 gant.

  • Quelques torchons.

 

 

 

Le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif de location. Toutefois, si le meublé est rendu sale et en désordre, il vous sera facturé 25 euros l’heure de ménage.

 

 

 

7. RESERVATION

 

 

 

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur de

 

25 % du prix total de la location indiqué paragraphe 6, soit ______ Euros (_______________ ______________________________________ ), par le moyen suivant :

 

 

 

󠇏 Chèque à l'ordre du Bailleur : MINET-BARDOT Chantal

 

󠇏 Virement sur le compte BPAURA : FR76 1680 7003 6105 1171 9826 641 (IBAN)

 

CCBPFRPPGRE (BIC)

 

󠇏 PayPal : m.dulcinea@orange.fr

 

󠇏 Espèces

 

 

 

Et ce impérativement avant le ___/_____/______

 

 

 

8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER

 

 

 

Le solde du montant du loyer, soit _______, ___ Euros ( ) sera versé par le Preneur au plus tard le ____/_____/______, par le moyen suivant :

 

 

 

󠇏 Chèque à l'ordre du Bailleur : MINET-BARDOT Chantal

 

󠇏 Virement sur le compte BPAURA : FR76 1680 7003 6105 1171 9826 641 (IBAN)

 

CCBPFRPPGRE (BIC)

 

󠇏 PayPal : m.dulcinea@orange.fr

 

󠇍 Espèces

 

 

 

A l’arrivée, seule la taxe de séjour restera à régler.

 

Le Bailleur remettra au Preneur une quittance.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9. DEPOT DE GARANTIE

 

 

 

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de 500,00 Euros (cinq cents euros) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de

 

garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.

 

 

 

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.

 

 

 

En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.

 

 

 

Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

 

 

 

Ce meublé étant NON FUMEUR, en cas d’odeur de fumée (type cigarette, pipe, cigare…), 100 euros (cent euros) du dépôt de garantie seront gardés pour le nettoyage supplémentaire.

 

 

 

10. CESSION ET SOUS-LOCATION

 

 

 

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

 

 

 

11. ETAT DES LIEUX

 

 

 

Etat des lieux réalisé en présence des deux parties (avec inventaire et descriptif détaillé des équipements)

 

 

 

Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix.

 

OU

 

 

 

Etat des lieux réalisé sans la présence du Bailleur (avec inventaire et descriptif détaillé des équipements)

 

 

 

Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur.

 

 

 

Le Preneur établira seul l'état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l'état des lieux dans un délai courant jusqu'à l'arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12. OBLIGATIONS DU PRENEUR

 

 

 

Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble.

 

 

 

Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. A la fin du séjour, il devra défaire les lits, vider le réfrigérateur, laver et ranger la vaisselle, vider les poubelles dans les containers.

 

 

 

Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, électricité, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.

 

 

 

Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.

 

 

 

Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.

 

 

 

Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.

 

 

 

Il ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

 

 

 

13. ANIMAUX DE COMPAGNIE

 

 

 

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.

 

 

 

14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

 

 

 

Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.).

 

 

 

15. ANNULATION

 

 

 

Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées.

 

 

 

Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :

 

 

 

  • Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible,

 

 

 

  • Verser le double des arrhes au Preneur pour toute autre raison.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16. ASSURANCE

 

 

 

Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

 

Le propriétaire assure le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

 

 

 

17. RESILIATION

 

 

 

En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. En cas de non réception du versement des arrhes dans les 7 jours suivant l’envoi du contrat de location, la réservation sera annulée.

 

 

 

18. DOMICILE

 

 

 

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

 

 

Réalisé en 2 exemplaires

 

 

 

Signature (lu et approuvé) Signature (lu et approuvé)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

______________________ ______________________

 

 

 

 

 

______________________ ______________________

 

 

 

Le Bailleur Le Preneur

 

 

 

Date: ………………… Date: …………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meublé DULCINEA

17 rue du 14 Aout 1944

03100 Montluçon

MINET-BARDOT Chantal

E mail : m.dulcinea@orange.fr

Tél : 0608823360

Gite classé 3 étoiles

SIRET : 343 619 557 00030